Qu'est-ce qu'une société OFFSHORE?

Les sociétés offshore permettent de bénéficier d'une fiscalité avantageuse, et, parfois, d'un secret bancaire plus ou moins affirmé. Mais comment peut-on définir exactement une société offshore ?

Les sociétés offshore permettent de bénéficier d'une fiscalité avantageuse, et, parfois, d'un secret bancaire plus ou moins affirmé. Mais comment peut-on définir exactement une société offshore ?

Une société offshore est une société qui a fixé son siège social dans un pays où elle n'exerce aucune activité commerciale, et où aucun des dirigeants responsables ne réside. Une société offshore est donc non-résidente, et ne peut en effet bénéficier d'avantages fiscaux qu'à la condition expresse qu'elle ne s'insère pas dans l'économie locale en y engageant par exemple de la main d'oeuvre, ou en faisant appel à des ressources issues d'un établissement bancaire du pays ou aux aides publiques. Une société offshore peut éventuellement être représentée sur place par un collaborateur, mais elle est intégralement dirigée de l'extérieur.

Pour qu'une société offshore demeure dans le cadre légal tout en étant fructueuse, quelques règles doivent être appliquées. Il n'est normalement pas possible d'être salarié d'une société offshore, puisque toute activité pratiquée sur le sol français est soumise à la fiscalité. Par conséquent, les dirigeants d'une société offshore ne peuvent que se partager les bénéfices annuels, sans disposer d'un statut de salarié.

Mais une telle utilisation d'une société offshore a de fortes chances de se retrouver dans le collimateur du fisc français : les dirigeants d'une société offshore doivent pouvoir justifier de revenus réguliers, qui leur permettent d'assumer les charges courantes de leur vie en France (loyer, factures etc.). La création d'une société offshore doit donc généralement être doublée de l'ouverture d'une succursale en France, qui octroie un statut de salariés aux dirigeants : un salaire mensuel réduit au strict nécessaire, et soumis à la fiscalité française, sera ainsi dégagé, et dédouanera les dirigeants de la suspicion du fisc pour une imposition minimale.

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par Offshore (16/11/2009)
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