Absences maladies

A) DEFINITION

Un arrêt de travail pour maladie du salarié entraîne une retenue sur son salaire, cela pour la période d’absence de celui-ci et calculée en nombre d’heures.

A noter: les salariés peuvent bénéficier d’un maintien de leur rémunération s’ils ont au moins 3 ans d’ancienneté, si leur arrêt est justifié et l’absence prise en charge par la SS.

La garantie de salaire est égale à 90% de celui-ci pendant 30 jours et aux 2/3 pendant les 30 jours suivants. ( NB ces durées sont augmentées de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté au delà des 3 ans; mais attention le temps d’indemnisation ne peut dépasser 90 jours.

B) L’indemnité journalière de la SS

Comment se calcule l’indemnité journalière de la Sécurité Sociale ( IJSS)

½ total 3 derniers salaires bruts mensuels avant arret ( dans les limites plafonds de la SS)/ 90 jours

IJSS x ( nbre de jours calendaires d’absences -3)

Jours calendaires: tous les jours de la semaine

APPLICATION

Flore travaille à Consult & Cie , elle travaille depuis 12 ans dans cette entreprise du lundi au vendredi. Son salaire est de 1290 euros mensuels. Elle tombe malade et s'arrête du 05 au 24 Octobre 2006. Quelle sera sa rémunération?

1- En Octobre 2006, il y a 22 jours ouvrés dans son cas. SA rémunération journalière est donc de 1290/22 soit 58,64/ jours.

2-Elle est absente du 5 au 24 donc 14 jours. La retenue sur son salaire sera donc de 14 x 58,64 = 820,96 euros

3- Reprenons la formule de l’IJSS.

½ x 1290 *3 /90 = 21,5 euros.

4- Jusqu’au 10ème jour l’employeur ne verse rien. Il verse au delà du 10ème jour. C’est à dire du 15 au 24 . Sur cette période, il y a 7 jours ouvrés. Le complément employeur sera donc de

7 x 58,64 x 90% = 369,43 euros.

5-Sur ce complément; il faut enlever les 10 jours d’indemnités de la la SS. Soit 10* 21,5 = 215 euros. Le paiement des absences à 90% sera donc 369,43 - 215 euros = 154,43 euros

6- au total la rémunération de flore ( versée pour l’entreprise) sera donc

Salaire de base 1290 euros

Retenues pour absences - 820,96 euros

Paiement des absences à 90% 154,43 euros

Salaire brut 623,47 euros

NB : A celle-ci se joindra les indemnités totales de la SS qui seront de

21,5 * (20- 3) = 365,5 euros

Flore aura donc une rémunération globale de 623,47+ 365,5 = 988,97