Bulletins de paie

Bon alors quels sont les principaux élements à trouver sur un bulletin de paie ?

D'abord une rubrique

"EMPLOYEUR" Comprenant

  • Le nom et l'adresse de l'employeur et le cas échéant la désignation de l'établissement dont dépend le salarié ainsi que son adresse.
  • Le code de l'activité principale : APE (numéro de la nomenclature des activités économiques attribué par l'INSEE à l'entreprise).
  • Le numéro SIREN attribué par l'INSEE à l'entreprise.
  • La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ses cotisations sont versées.

LE SALARIE

  • Le nom et prénom du salarié
  • L'intitulé de l'emploi du salarié
  • L'intitulé de la convention collective applicable. En l'absence de celle-ci, les articles du code du travail concernant la réglementation sur les congés et le préavis
  • La position du salarié : position, niveau, groupe, catégorie, coefficient. On ne peut le mettre que s'il y a une convetion collective
  • La durée du travail ,La période de travail ,Le nombre d'heures de travail ( faire la dstinction entre  les heures au taux normal et celles majorées)

LA REMUNERATION

  • Le montant du brut.
  • La nature et le montant des primes accessoires au salaire soumis aux cotisations salariales et patronales+ Le montant des avantages en nature
  • La nature et le montant des sommes non soumises aux cotisations (frais de transport, prime de panier, de repas etc.)
  • Le montant du salaire net.
  • La date du paiement du salaire.
  • Les dates de congé et le montant de l'indemnité correspondante

Concernant les cotisations il est nécessaire d'indiquer :

  • La nature et le montant des cotisations salariales retenues sur la rémunération brute
  • La nature et le montant des cotisations patronales de sécurité sociale assise sur la rémunération brute. + si l'employeur  le souhaite, les autres cotisations patronales: l'assurance chômage, FNAL, l'APEC, à l'apprentissage, à la formation professionnelle..
  • Le montant de la contribution sociale généralisée (CSG) et du remboursement de la dette sociale (CRDS). Sur une ligne, il est possible d'indiquer la CSG non déductible et la CRDS et sur une autre ligne la CSG non déductible

LA CONSERVATION DU BULLETIN DE PAIE ( ça vous aidera pour le quiz)

  • Mention incitant le salarié à conserver son bulletin de paie sans limitation de durée.
  • L'acceptation sans protestation du bulletin n'empêche pas de présenter une réclamation ultérieure.
  • L'absence ou la remise tardive du bulletin de paie peut entraîner une amende pénale allant preque jusqu'à 200 euros+ le paiement de dommages et intérêts,
  • Les mentions portées sur le bulletin de paie doivent être reportées sur le livre de paie. Ce livre tenu par ordre de dates, sans blancs ni ratures, doit être coté, visé et paraphé soit par le juge du tribunal d'instance soit par un juge du tribunal du commerce, soit encore par le maire. Il est obligatoire quel que soit le nombre de salariés et doit être tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et des agents de la sécurité sociale durant au moins 5 ans. En cas de paie informatisée il est indispensable d'effectuer au préalable une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés.

 Pour avoir une idée visuelle du bulletin expliqué allez sur le lien suivant

http://www.bulletindepaieexplique.com/

vous y aurez aussi un simulateur de paie

Pour avoir une liste et des liens de principaux logiciels de paie voyez le lien suivant

http://www.cxp.fr/index.php?_Rubrique=6&_Page=3&_Theme=T000105

pour enfin l'enregistrement comptable de celle-ci

http://www.ac-versailles.fr/CERPEG/ressdiscipl/compta/chargesperso

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