Ces mentions ne sont pas interdites. Mais si elles ne sont pas rigoureusement exactes, elles deviennent un risque d'audit au 1er novembre 2026.
Le décret Qualiopi du 1er août réécrit l'indicateur 1 — celui de votre communication publique, le tout premier du référentiel. En apparence, c'est le même. En réalité, trois choses changent, et la dernière renverse la logique.
CE QUI S'AJOUTE À LA LISTE DES INFOS OBLIGATOIRES
Le décret impose de publier désormais 3 informations de plus, pour chaque formation :
→ le type de reconnaissance de la formation (certification RNCP ? attestation ? rien de reconnu ?) → les modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, rythme, encadrement) → les modalités de financement (CPF, OPCO, reste à charge…)
Fini le flou sur ce que vaut la formation et sur qui la paie.
LE VRAI TOURNANT : L'OBLIGATION DE NE PAS TROMPER
Le décret ajoute une phrase inédite : « Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur. »
Avant, l'auditeur vérifiait que les infos étaient présentes. Il cochait une liste. Maintenant, il vérifie qu'elles sont vraies.
POURQUOI CES 3 MENTIONS, JUSTEMENT
Ce n'est pas le mot qui pose problème, c'est l'écart avec la réalité :
→ « Diplômante » : risqué si vous délivrez une certification RNCP ou une attestation, pas un vrai diplôme. OK si c'est un diplôme réel. → « 100 % financé » : risqué si vous ne précisez pas par qui ni à quelles conditions. OK si c'est exact et détaillé. → « Équivalent bac+2 » : risqué si la certification ne porte pas ce niveau. OK si le niveau est bien inscrit au RNCP.
Une mention exacte et précise reste parfaitement conforme.
CE QUE ÇA CHANGE, CONCRÈTEMENT
L'auditeur confronte vos affirmations à la réalité — sur tous vos supports : site, pages CPF, réseaux sociaux, e-mails, devis, conventions.
Le réflexe cette semaine : reprenez chaque phrase et posez une seule question — « est-ce que je peux le prouver ? »
Laquelle de ces mentions avez-vous (peut-être) sur votre site en ce moment ? 👇
#Qualiopi #FormationProfessionnelle #OrganismeDeFormation #CPF #RNQ
« Formation diplômante. » « 100 % financé. » « Équivalent bac+2. »
Publicité
/image%2F1001868%2F20260729%2Fob_0b7821_copilot-20260729-154638.png)