Des questions sur l'alternance?

Encore des questions sur l’alternance?

En vrac voici les plus posées.

Un contrat de professionnalisation peut-il être renouvelé ?

Oui il peut l’être une fois si le bénéficiaire du contrat n’a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause d’échec à l’examen,de maternité, d’adoption, d’accident de travail ou de défaillance de l’école.

Et si après un BAC + 2 je veux faire une troisième année en alternance ?

Il faut alors soit changer d’entreprise soit changer de poste et resigner un autre contrat.

Dans quel type d’entreprise puis-je faire de l’alternance?

En fait c’est simple toutes celles qui sont assujetties au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.
Un contrat de professionnalisation peut il être à temps partiel ?

La réponse est oui “dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat”.

Ai-je droit à une indemnité de précarité en fin de contrat ?

Ne rêvez pas.Non ce n’est pas prévu.

Puis-je rompre mon contrat avant son terme ?

Bien que cela ne soit pas toujours bien vu des OPCA pour en resigner un autre, disons le :les mêmes règles s’appliquent qu’en CDI ( oui sans problème) et en CDD ( avec accord des deux parties).

Mon employeur dit que si je quitte l’emploi je devrais lui rembourser ma formation, est-ce vrai?

Non, ce n’est pas comme un contrat où l’employeur finance votre formation. En fait c’est l’OPCA qui paie l’école et votre employeur qui vous paie un salaire. Il n’ a rien avancé et donc ne peut pas vous demander de remboursement de ce type c’est illégal. Toute clause de remboursement des dépenses de formation (clause de « dédit-formation ») par le titulaire du contrat à l’employeur en cas de rupture du contrat de travail est nulle et de nul effet.

Mon entreprise ne me donne pas de travail, que faire?

Lui rappeler qu’au titre de l’article de loi qui régit ce contrat, “L’employeur s’engage à assurer aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.” Ne pas vous l’accorder est un manquement à ses obligations. Un conseil : essayez d’abord la diplomatie.

Je ne vais pas en cours sans justificatif, je risque quelque chose?

Oui car selon le même article ” le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat”.En clair, il peut mettre fin à votre contrat pour manquement à vos obligations.

Je n’ai pas de tuteur est-ce normal?

Ce n’est pas très sérieux mais sachez que, dans la plupart des cas, l’employeur a la possibilité de désigner un tuteur, mais non l’obligation. Si vous en avez un, il doit avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans “dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé”.

C’est quoi le rôle du tuteur ?

Vaste en vérité. “accueillir, aider, informer et guider le bénéficiaire du contrat ou de la période de professionnalisation. Il doit également veiller au respect de son emploi du temps. Il assure la liaison avec l’organisme ou le service de formation chargé de mettre en oeuvre les actions d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques, et participe à l’évaluation du suivi de la formation”

Mon tuteur n’a pas le temps de s’occuper de moi car il gère 7 stagiaires qu’en penser?

Que d’après les textes qui régissent le contrat de professionnalisation, il ne peut s’en occuper de plus de trois. Et si votre tuteur est l’employeur cela tombe à deux.

On me dit que je n’ai pas le droit aux vacances car je suis en alternance c’est vrai?

Non. Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière qui dispose des mêmes droits que les autres; Vous gagnerez donc deux jours et demi de vacances ( comptés en jours ouvrables) par mois plein de présence en entreprise; Attention cependant le choix des dates de vacances est à discrétion de l’employeur qui prend souvent en compte l’ancienneté en entreprise pour cela. Si vous êtes nombreux à demander Août faites une croix dessus.

Combien d’heures dois-je faire par semaine?

Le même nombre que les autres salariés. S’ils sont à 35 heures vous serez à 35 heures. Souvent l’école tient compte du rythme pratiqué par les entreprises pour définir le nombre d’heures de cours. Si par exemple vous faites 21 heures de travail vous aurez 14 heures de cours.

Je n’ai qu’un jour de repos est-ce légal?

Oui. En France à part accords spécifiques la base est d’un minimum d’un jour de repos par semaine.

J’ai 22 ans le 20 juillet. Or ma paie de juillet n’a pas augmenté c’est normal ?

Oui car e taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire. Soit dès le premier Août.