l'auteur d'un guide donne ici quelques conseils.

Idées claires sur la profession libérale

Qu'entend-on exactement par "profession libérale" ? Des réponses claires sur un sujet qui ne l'est pas toujours.

Dans le langage courant, « profession libérale » évoque des métiers exercés souvent en « cabinet », tels que médecin, kinésithérapeute, avocat ou encore expert-comptable.

Or, ce terme recouvre une réalité bien plus large. Une activité est considérée comme libérale dès lors qu'elle n'est pas salariée ou assimilée, et qu'elle ne relève pas de l'artisanat, du commerce, de l'industrie ou de l'agriculture.

On distingue alors les professions libérales « réglementées », et les « non réglementées ».


Professions libérales "réglementées"
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Ce sont les plus connues. Elles ont été classées par la loi :
- Certaines sont organisées en ordres professionnels : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, vétérinaires, avocats, experts-comptables, architectes, géomètres experts.
- D'autres font l'objet d'un statut particulier : il s'agit des administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs, des agents généraux d'assurances, des professions paramédicales.
- D'autres sont regroupées sous le terme d'officiers publics ou d'officiers ministériels : notaires, avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation, avoués près les cours d'appel, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice,.

Les membres des professions libérales réglementées doivent respecter des règles déontologiques strictes définies par la loi ou par leurs règlements professionnels, et sont soumises au contrôle de leurs instances professionnelles (Ordre, Chambre ou Syndicat). Leur titre est protégé par la loi.



Professions libérales "non réglementées"
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Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel.

Cette catégorie regroupe les professions qui exercent une activité non commerciale, non artisanale, non industrielle, non agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées.

Certaines de ces professions sont totalement libres, ce qui ne veut pas dire qu'elles ne sont pas soumises à des règlements, des lois, des obligations légales et administratives ou des limitations diverses (ex. : praticien de médecine non conventionnelle, consultant).

D'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice (exemple : exploitant d'auto-école).




par Anne Cossé (08/01/2007) - 399 mots
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Tag(s) : #COURS

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