Nous avons défini les entreprises et salariés qui sont concernés par les 35 heures. A présent dans ce second billet expliquons plus en détail la durée du travail.

A) Durée maximales 

Durées maximales pour les jeunes ( apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans)
- 7 heures par jour,
- et 35 heures par semaine.
Des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 h/semaine, par l’inspecteur du travail après avis du médecin du travail de l’établissement.

 Durées maximales pour les salariés adultes:
- 10 heures par jour,
- 12 h par décision de l’inspecteur du travail ou si un accord de branche étendu ou accord d’entreprise le prévoit.
- 48 h par semaine,
- 60h maximum en cas de dérogation exceptionnelle sur autorisation du directeur départemental du travail et de l’emploi ou si une convention ou accord de branche d’entreprise fixe une autre limite pour les cadres et les salariés itinérants bénéficiant d’une convention de forfait annuel calculée en heures de travail.

Les durées maximales sont fixées à:
- 44 h/semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
- 46 heures si une convention ou un accord collectif de branche repris par décret les prévoient.
Le salarié doit bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures (pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, cette durée ne peut être inférieure à 12 heures consécutives et à 14 heures consécutives s’ils ont moins de 16 ans) au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien. La durée quotidienne du travail peut être aménagée de différentes façons avec l’accord de l’employeur.

Ce peut être la journée continue: le temps de pause de la mi-journée est alors réduit.
La durée quotidienne du travail peut être aménagée par des horaires variables qui comportent des “plages fixes” où le personnel est présent et des “plages mobiles” où chacun choisit ses heures d’arrivée et de départ.
 

B - Le régime des heures supplémentaires
1 - Entreprises de plus de 20 salariés

- les heures effectuées entre 35 et 39 heures donnent lieu à une bonification de 25% sous forme de repos compensateur (15 mn par heure). Ce repos compensateur doit être pris par journée ou demi-journée, dans les 2 mois, à la convenance du salarié en dehors de la période allant du 1er juillet au 31 août.

- les heures accomplies au delà de 39 heures sont majorées de 25% entre la 40ème et la 43ème heure incluse et de 50% à partir de la 44ème heure.

2 - Pour les entreprises de 20 salariés et moins de 20 salariés soumises aux 35 h à partir du 1er janvier 2002
- les heures accomplies entre 35 et 39 heures ne sont pas jusqu’à cette date des heures supplémentaires et ne sont pas majorées.
- Au delà de 39 heures, les heures sont majorées de 25% pour les 8 premières heures et de 50% pour les heures suivantes.
Pour l’année 2002 un régime transitoire a été mis en place :
- les heures accomplies entre 35 et 39 heures donnent lieu à une bonification de 10% sous forme de repos.
- les heures effectuées de la 40ème heure à la 43ème heure incluse bénéficient d’une majoration de 25%, et d’une majoration de 50% à partir de la 44ème heure.
Actuellement à partir de 2003 le régime définitif est le suivant :
Bonification de 25% sous forme de repos pour les heures accomplies entre 35 et 39 heures, une majoration de salaire de 25% de la 40ème heure à la 43ème heure incluse et une majoration de 50% au-delà.

par THIBERGE
Tag(s) : #COURS

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